Règlementation

Quelle réglementation thermique en rénovation ?

L’investissement que représente une ITE vous permet de valoriser votre patrimoine de façon pérenne. En respectant la Réglementation Thermique Existant (RTE) et en soignant la mise en œuvre du procédé, vous êtes assuré de sa rentabilité !

La RTE actuelle est basée sur l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.

Ces dispositions sont applicables pour les travaux dont la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d’acquisition des matériels visés est postérieure au 31 octobre 2007.

Concernant les murs extérieurs, celle-ci exige un coefficient de résistance thermique R additionnel de 2.3 au minimum. Elle s’applique à l’ensemble des logements anciens, bâtis avant 1974 (année de création de la première Réglementation Thermique en France).

La RT 2012 s’emploie à mettre en œuvre des solutions constructives permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique indispensable pour les logements neufs (50 kWh EP/m2.an).

Ces constructions sont donc reconnues comme Bâtiment à Basse Consommation (label BBC).

Remarque : Ce niveau d’exigence est obligatoire uniquement pour les constructions neuvesmais, servira très certainement de référence dans l’estimation de la valeur des biens immobiliers anciens.

Concernant le parc immobilier dans l’ancien, le choix des méthodes est laissé aux maîtres d’ouvrages.

C’est dans ce dernier cas que la solution d’une Isolation Thermique Extérieure prend tout son sens !

Le label HPE Rénovation

Le label « Haute Performance Energétique Rénovation » sanctionne la démarche volontaire de maîtres d’ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique. Son utilisation par les maîtres d’ouvrage leur permet d’anticiper sur les objectifs du Grenelle de l’environnement à l’horizon 2020 pour les bâtiments existants.

Le label comporte deux niveaux pour les locaux à usage d’habitation

  • Le niveau Haute Performance Énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 150 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude)*
  • Le niveau Bâtiment Basse Consommation Énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 plus performant, qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude)*

Ces labels s’appliquent uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

Ils attestent que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu’un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte.

Les labels sont délivrés dans le cadre d’une certification portant également sur la qualité globale du bâtiment, par des organismes certificateurs privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction, qui les y autorise.

* Si vous souhaitez hisser votre projet au niveau de performance d’un label type HPE ou Bâtiment Basse Consommation BBC-effinergie®, il vous faudra avant tout porter un soin particulier à la perméabilité à l’air du logement.

Hormis une isolation parfaite de l’enveloppe complète du bâtiment, l’installation de menuiseries avec vitrages isolants à basse émissivité, des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire très performants (utilisation d’énergies renouvelables), ainsi qu’un renouvellement d’air parfaitement maîtrisé seront également à prévoir dans une démarche de rénovation globale !

La surenchère dans le choix des épaisseurs d’isolants n’est donc pas la démarche la plus pertinente surtout si l’application est réalisée sans soins !

Ce qu’il faut retenir :

Améliorer la performance énergétique d’un logement ancien relève du bon sens économique et écologique.

Face à la complexité de cette tâche, les autorités ont fixées des seuils de résultats à atteindre obligatoirement lorsque des travaux sont entrepris.

Tout le monde est concerné, particulier et professionnels.

Quel que soit le mode de chauffage en place, le choix de commencer par l’isolation des locaux est, de loin, le plus pertinent.

Le principe de l’ITE constitue la solution la mieux adaptée et la plus performante de toute.

En choisissant n’importe lequel de nos procédés, vous êtes assurés de satisfaire à ces obligations : la résistance thermique des isolants fournis est systématiquement supérieure aux exigences réglementatires pour le bâti ancien de 24% à 63% suivant le procédé retenu.

La règlementation thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 est applicable uniquement aux constructions neuves et notamment à tous les permis de construire déposés :

  • à partir d’un an après la publication des textes réglementaires pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  • à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 qui a pour objet de décrire le calcul réglementaire n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle compte tenu des conventions retenues, notamment pour les apports, les températures de consigne et les horaires d’occupation.

Cette méthode de calcul utilise comme données d’entrée tous les éléments descriptifs du bâtiment et de ses équipements qui sont définis de façon opposable. Les éléments apportés après la réception du bâtiment ainsi que les paramètres indépendants du bâtiment intervenant dans la méthode sont définis de façon conventionnelle : il s’agit notamment des données climatiques et celles relatives à l’occupation et l’usage des bâtiments.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :

  • 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
  • Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…).

Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :

  1. L’efficacité énergétique du bâti
    L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti).
    Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
  2. La consommation énergétique du bâtiment
    L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).
    Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO².
    Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
  3. Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
    A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
    Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.
    Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Concernant le niveau d'isolation requis pour participer à atteindre les performances des labels BBC et BEPOS, on retiendra les bases suivantes pour la résistance thermique minimale des isolants à mettre en oeuvre dans votre projet :

Parois opaques BBC* (RT 2012) BEPOS** (RT 2020)
Isolation des sols R ≥ 4 R ≥ 5
Isolation des murs R ≥ 4 R ≥ 5
Isolation des combles R ≥ 8 R ≥ 10
*BBC Bâtiment Basse Consommation
**BEPOS Bâtiment à énergie positive

Voyons les choses de façon pragmatique :

Prenons une maison de 100 m² BBC qui consomme 50 kwh/m²/an soit 5 000 kwh en un an.

En théorie, si je chauffe ma maison ma facture sera de
au bois déchiqueté 5 000 x 0.030 € = 150 €
avec un insert 5 000 x 0.043 € = 215 €
avec une PAC géothermique 5 000 x 0.058 € = 290 €
au gaz de ville 5 000 x 0.077 € = 385 €
au fioul domestique 5 000 x 0.108 € = 540 €
à l'éléctricité 5 000 x 0.122 € = 610 €
au gaz propane en citerne 5 000 x 0.162 € = 810 €

On constate que pour le même logement, le choix de l'énergie utilisée a une importance non négligeable.


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